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Napoléon, par la Grace de dieu et les constitutions de la République française Empereur des Français à tous présent et à venir, salut:

Le Tribunal de première Instance de l’arrondissement Clèves, Département de la Roer séant à Clèves, a rendu le Jugement suivant. A l’audience publique du Tribunal du Vingt un Thermidor an douze de la République française (= 9. August 1804) une et indivisible. Où étaient présent Messieurs Zurhoven Président, Welter juge, Scherpenzeel Heusch jurisconsulte faisant les fonctions de suppléant, Finance procureur impérial, Junck Greffier.

Bernhard Joseph Dominique Roefs sans état demeurant à Gueldre remit une requête au Tribunal par laquelle il exposa que dans le Registre baptistère de la paroisse de Gueldre, ils’est glissé a l’égard de sa filiation une erreur dont il réclame la rectification il demande en même temps auquel Juge de Paix de Gueldre sait chargé à renvois la dépositions des Témoins qu’il produirait pour constater la dite erreur. Si l’ordonnance du Tribunal du dix Prairial (= 29. Mai) dernier le Juge de paix de Gueldre prend il enquête que Bernard Joseph Dominique est le fils légitime de Epoux Judoque Guillaume Roeffs et Claire Thérèse Portmans, né le dix huit février mil sept cent quatre-vingt et que par erreur il se trouve inscris dans l’acte de Naissance du dix huit février mil sept cent quatre vingt consigné dans la registre baptistères de la Paroisse de Gueldre comme fils de Joseph Portmans et Perette Reigers. A l’audience de le jour me présenta le sieur Theodore Roefs jurisconsulte demeurant a Gueldre qui Exposa, être le seul et unique frère de Bernard Joseph Dominique, lequel il connait comme tel, né dans mariage de su père et mère Judoque Guillaume et Claire Thérèse Portmans.

Entendu l’avoué Gruben fondé de pouvoir de Bernard Joseph Dominique Roeffs en ses conclusions tendant a ce qu’il plaise au Tribunal de Juger que le constituant est le fils légitime du Epoux Judoque Guillaume Roeffs et Claire Therèse Portmans d’ordonner en Conséquence la rectification de l’acte de naissance du dix huit février mil sept cent quatre vingt, inscrit au Registre baptistère de la Paroisse de Gueldre.

Entendu le procureur impérial en ses conclusions. Considérant qu’il résulte évidemment de l’enquête …rélaté que le pétitionnaire a été inscrit par erreur, dans le Registre baptistères de la Paroisse de Gueldre comme fils du Epoux Joseph Portmans ancien conseiller et trésorier Général du Duché de Gueldre et Parette Reiger

Considérant que devant le Juge de Paix de Gueldre et devant ce Tribunal la famille Roeffs reconnait le Pétitionnaire comme le fils légitime du Epoux Judoque Guillaume Roeffs et Claire Therèse Portmans né le dix huit février mil sept cent quatre-vingt.

… Articles quatre vingt dix neuf et cent un du Code civil qui sont ainsi conçus

Article quatre vingt dix neuf «Lorsque la rectification d’un acte de l’état civil sera demandée, il y sera statué, sauf l’appel, par le tribunal compétent et sur les conclusions du commissaire du Gouvernement. Les parties intéressées seront appellées, s’il y a lieu.»

Article cent un «Les jugements de rectification serons inscrits aux le Registre par l’officier de l’état civil, aussitôt qu’ils lui auront été remis ; et mention en sera faite en marge de l’acte Réformé.»

Le Tribunal déclare Bernard Joseph Dominique fils légitime de l’époux Judoque Guillaume Roeffs et Claire Thérèse Portmans né a Gueldre, mil sept cent

Le dix huit février mil sept cent quatre-vingt es ordonne en rectifiant l’acte de la naissance du dit Bernard Joseph Dominique qui se trouve sous la dite date dans le Registre Baptistère de la Paroisse de Gueldre, que le présent Jugement sera inscrit sur le dit registre par l’officier de l’état civil de la Maire de Gueldre et que mention intern faite en marge du dit acte ainsi réformé.

Ainsi Jugé et Prononcée à l’audience publique du tribunal de première Instance de l’Arrondissement de Clèves aux jour mois et an que dessus.

Signé Zurhoven, Président et Junck Greffier.

Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre le présent Jugement à exécution, à nos Procureurs Généraux et nos procureurs près les tribunaux de première instance, d’y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront requis; en foi de quoi le dit Jugement a été signé par le Président du Tribunal et par le Greffier.

Pour Expédition Signé Junck, Greffier